© Jérome Delarue Rénovations Multi-travaux Electricité  Menuiseries Briollay Angers siren 790018774 cma angers Réalisé avec Xara EIRL Jérôme DELARUE - 49125 Briollay  06.22.83.46.60 Conditions générales de ventes Article 1 : champs d'application Les présentes conditions générales de vente (cgv) s'appliquent à toutes les ventes ou prestations de services conclues par l'EIRL Jérôme Delarue. Toute vente ou prestation de service accomplie par l'EIRL Jérôme Delarue implique donc l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Article 2 : commande et devis Les devis sont valables 30 jours à compter de leur émission et peuvent être modifiés au-delà. La commande n'est valable qu'après signature et envoi par le client du devis accompagné d'un chèque d'acompte, représentant 30% de son montant TTC. Article 3 :  prix Le prix des marchandises et/ou prestations de services est celui en vigueur au jour de la prise de commande. Le prix est libellé en euros et en franchise de TVA. La TVA est non applicable, art.293b du code général des impôts . Toute prestation complémentaire non prévue au présent contrat donnera lieu à facturation en sus, sur la base d'un devis accepté. Le règlement s'effectue soit par un chèque soit par un virement bancaire, et le solde après déduction de l'acompte devra être payé à la réception du bon de livraison ou de la facture. Toute somme non payée à l'échéance, entraîne l'application de pénalités d'un montant égal à une fois et demi le taux d' intérêt légal. Article 4 : livraison et délai Les délais sont donnés à titre indicatif, et ne sont pas de rigueur. Article 5 : Responsabilité Jérôme Delarue déclare posséder une assurance dommage ouvrage, responsabilité civile pro et responsabilité décennale . Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du client, comme en cas d'usure normale du bien. Article 6 : droit a l'image Le client autorise Jérôme Delarue à procéder à toute prise de photographies dans l'immeuble dont il est propriétaire, à toute prise de vues de l'intervention à l'intérieur comme à l'extérieur du bâtiment, aux fins de diffusion sur supports informatiques ou imprimés. Article 7 :  litige Le présent contrat est régi et soumis au droit français. A défaut d'un règlement amiable du litige, seuls seront compétents, en cas de litige de toute nature ou de contestation relative, la formation ou l'exécution de la convention, les tribunaux d'Angers.